Le recours à l'écofiscalité - Principes d'application

En octobre 2015, le gouvernement du Québec a adopté la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020. Afin de favoriser l’atteinte des objectifs établis, il a mis en œuvre six chantiers, dont un visant à renforcer l’expertise gouvernementale en matière d’écofiscalité.

Ce chantier a conduit à la formation d’un groupe de travail dont le mandat consistait à proposer le document Le recours à l'écofiscalité - Principes d'application, qui expose les enjeux et les objectifs de l’écofiscalité. Il circonscrit également les principes à considérer lors de l’élaboration et de la mise en place de mesures particulières dans le domaine de l’écofiscalité.

Ce document propose une méthode d’analyse qui permet aux ministères et organismes gouvernementaux de déterminer le contexte favorable à la mise en place de telles mesures et les incitatifs les plus adaptés pour concourir au développement d’une économie verte et responsable.