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Appels de projets

Appel de projets collaboratifs et mobilisateurs sur le développement des technologies des transports de demain

En collaboration avec Investissement Québec et dans le cadre du Programme innovation – volets 1 et volet 2, le ministère de l’Économie et de l’Innovation (Ministère) lance un appel de projets collaboratifs et mobilisateurs sur le développement des technologies relatives aux transports de demain. Celui-ci est doté d’une enveloppe de plus de 115 millions de dollars sur cinq ans provenant de diverses stratégies gouvernementales, dont :

  • la Stratégie québécoise de développement de la filière batterie;
  • la Stratégie québécoise de l’aérospatiale – Horizon 2026;
  • la Stratégie québécoise de recherche et d’investissement en innovation 2022-2027.

Quatre volets composent cet appel de projets, qui couvre tous les secteurs du transport, soit le transport terrestre, le transport maritime et l’aérospatiale :

  • volet 1 – Soutien aux projets mobilisateurs visant le développement de produits innovants dans l’industrie des véhicules électriques ;
  • volet 2 – Soutien aux projets mobilisateurs axés sur le développement de la filière batterie;
  • volet 3 – Soutien aux projets mobilisateurs en lien avec les technologies de l’aéronef de demain;
  • volet 4 – Soutien aux projets collaboratifs liés aux segments d’affaires porteurs de l’aérospatiale.

Objectifs

  • Appuyer les entreprises québécoises, notamment les PME, dans la conception, la démonstration ou la mise en vitrine de leurs produits, procédés ou solutions technologiques en partenariat ou en collaboration avec d’autres entreprises et centres de recherche publics.
  • Pour les volets 1 à 3, appuyer la réalisation de projets d’innovation de maturité technologique élevée, soit d’un niveau de maturité technologique (NMT) de départ se situant entre NMT 4 et NMT 6, jusqu’à un niveau maximal de maturité de NMT 8.
  • Améliorer les perspectives de croissance des entreprises dans les domaines de la fabrication de matériel de transport (terrestre, maritime et aérospatiale) grâce à des solutions, à des produits ou à des procédés technologiques innovants.
  • Soutenir la diversification de l’industrie aérospatiale québécoise en appuyant le développement de technologies susceptibles de répondre à des besoins dans les créneaux émergents ainsi qu’en sécurité et défense du secteur aérospatial.
  • Favoriser la fertilisation croisée sectorielle entre les industries du transport terrestre, du transport maritime et de l’aérospatiale afin d’exploiter plus efficacement l’expérience acquise dans le développement de technologies applicables à l’un ou l’autre de ces secteurs.

Clientèles admissibles

Cet appel de projets s’adresse aux entreprises québécoises qui ont un projet de conception, de démonstration ou de vitrine technologique en partenariat ou en collaboration avec d’autres entreprises et centres de recherche publics exerçant des activités dans le domaine du transport (terrestre, maritime ou aérospatiale).
Sont admissibles les entreprises privées à but lucratif ayant un établissement en activité au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de recherche et développement internes visant la réalisation du projet.

Pour les volets 1 à 3, toute initiative doit inclure au moins deux entreprises privées, reconnues comme partenaires au projet. Une fois ce dernier sélectionné, les partenaires devront mettre sur pied un organisme sans but lucratif pour assurer sa gestion administrative.

Pour le volet 4, une entreprise seule peut déposer une demande à condition qu’elle collabore avec au moins un centre de recherche public québécois.

Projets admissibles

Pour être admissible aux volets 1 à 3, un projet doit :

  • favoriser le développement de solutions, de produits ou de procédés technologiques innovants au sein :
    • de l’industrie des véhicules électriques dans le transport terrestre ou maritime (volet 1),
    • de la filière batterie (volet 2),
    • du domaine des technologies de l’aéronef de demain (volet 3);
  • inclure au moins deux entreprises privées;
  • avoir une durée minimale d’un an et se terminer au plus tard le 31 mars 2027;
  • totaliser des dépenses admissibles de 4 millions de dollars ou plus.

Pour être admissible au volet 4, un projet doit :

  • favoriser le développement de solutions, de produits ou de procédés technologiques innovants dans les segments porteurs de l’industrie aérospatiale, plus particulièrement :
    • les systèmes aériens télépilotés,
    • les technologies du nouvel âge spatial,
    • la sécurité et la défense en aérospatiale,
    • les technologies de l’aéronef de demain;
  • inclure minimalement deux entreprises privées ou une entreprise privée collaborant avec au moins un centre de recherche public du Québec;
  • avoir une durée maximale de 24 mois et se terminer au plus tard le 31 mars 2024.

Aide financière

Sous réserve des crédits disponibles, l’appui financier du Ministère, par l’intermédiaire d’Investissement Québec, prendra la forme d’une contribution financière non remboursable pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles du projet, pour un maximum de 40 millions de dollars par projet pour les volets 1 à 3 et de 2 millions par projet pour le volet 4. La liste des dépenses admissibles est détaillée dans le guide.

Dépôt et sélection des projets

Les entreprises qui souhaitent déposer une demande doivent lire le Guide d’appel de projets collaboratifs et mobilisateurs sur le développement des technologies des transports de demain et remplir le formulaire relatif au volet correspondant à leur projet. La demande complète comprend le formulaire de proposition de projet lié au volet choisi et les annexes remplies. Toute demande doit être rédigée en français et signée par une personne responsable dûment autorisée. L’ensemble des documents requis doit être transmis avant 23 h 59 le 18 septembre 2022 sous forme électronique, à l’adresse suivante : pi.transports.demain@economie.gouv.qc.ca.

Pour plus d’information

Si vous avez des questions sur l’appel de projets mobilisateurs, écrivez à l’adresse courriel pi.transports.demain@economie.gouv.qc.ca.