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Appel de projets de recherche et d’innovation dans le secteur maritime
Veuillez noter que cet appel de projets a pris fin le 24 novembre 2022.
Le Ministère invite les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT), les organismes à but non lucratif (OBNL) québécois de R-D, les établissements de recherche publics et les regroupements d’organismes de R-D à déposer des projets conjoints avec des entreprises et des OBNL dans le domaine maritime.
Objectif
L’appel vise à financer des projets structurants ciblant le territoire du système du Saint-Laurent (fleuve, estuaire, golfe et leurs zones côtières) et ayant des retombées socioéconomiques sur le milieu, afin d’établir le statut du Saint-Laurent comme vecteur économique, social et environnemental.
Demandeurs admissibles
Pour être admissible, le demandeur doit être en activité au Québec et doit être :
- un centre collégial de transfert de technologie (CCTT) établi par un collège d’enseignement collégial avec l’autorisation du ministère de l’Enseignement supérieur (MES);
- un organisme à but non lucratif (OBNL) québécois intervenant dans les différents créneaux de la recherche et du développement;
- les établissements de recherche publics québécois;
- un regroupement de plus d’un organisme de recherche et de développement.
Les établissements universitaires peuvent faire partie d’un regroupement, mais ne peuvent pas être le demandeur principal.
Dans le cas des CCTT intégrés, la demande doit être déposée par leur établissement d’enseignement collégial.
Les demandeurs devront faire état de la pertinence du projet, de la qualité de la demande et des effets durables des activités proposées.
Aide financière
L’aide financière peut représenter jusqu’à 80 % des dépenses admissibles et atteindre 500 000 $ par projet, pour une période maximale de trois (3) ans.
Les aides combinées des différents ordres de gouvernement (municipal, provincial et fédéral) ne peuvent excéder 100 % des dépenses totales admissibles.
Dépôt des demandes
Les demandeurs doivent faire parvenir au Ministère la version électronique de tous les documents exigés, ainsi que le(s) formulaire(s) de demande signé(s), au plus tard le 24 novembre, à 23 h 59, par courriel à l’adresse suivante : innovmaritime@economie.gouv.qc.ca.
Documents
Mise en garde
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Téléchargement du formulaire
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Ouverture du formulaire
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- Guide d’appel de projets maritime
- Formulaire de demande d’aide financière
- Formulaire organisme membre d’un regroupement
- Fichier Excel des tableaux budgétaires
Pour plus d’information
Direction du soutien aux organisations
Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie
Courriel : innovmaritime@economie.gouv.qc.ca