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Appels de projets

Appel de projets d’innovation et de vitrines en technologies propres

Appel de projets : Innovation et vitrines en technologies propres

Programme innovation – volet 1

Veuillez noter que l'appel de projets a pris fin le 7 février 2020.

Cet appel de projets vise à appuyer les entreprises dans le développement et la commercialisation de technologies propres innovantes, afin de les aider à saisir les occasions d’affaires sur les marchés québécois et internationaux.

Cette initiative fait partie des investissements annoncés par le gouvernement du Québec pour favoriser le développement des technologies propres au Québec et ainsi répondre aux besoins actuels et futurs du marché. Elle dispose d’un budget total de 18,38 millions de dollars pour appuyer des projets d’innovation et de vitrines technologiques dans le domaine des technologies propres. Le présent appel de projets offre une première enveloppe de 10 millions de dollars par le biais du Programme innovation, volet 1.

Projets admissibles

Pour être admissible, un projet doit :

  • porter sur une technologie propre correspondant à la définition suivante :
    • elle consiste en des produits, services ou procédés servant à mesurer, à prévenir, à limiter, à réduire ou à corriger les atteintes à l’environnement, y compris ceux permettant d’économiser les ressources ou portant moins atteinte à l’environnement que leur contrepartie dans le marché,
    • la solution de problèmes environnementaux ou l’économie de ressources doit être l’objet premier de cette technologie, et non en être un effet indirect;
  • développer un nouveau produit ou un nouveau procédé ou améliorer significativement un produit ou un procédé existant en matière de technologies propres;
  • présenter un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché et par rapport au secteur d’activité au niveau national ou international;
  • comporter un risque ou une incertitude technologique ou d’affaires pour l’entreprise;
  • nécessiter ou avoir nécessité des efforts en recherche et développement;
  • démontrer un potentiel commercial ou un potentiel de déploiement significatif;
  • être réalisé dans les cinq ans à compter de sa date de début.

Clientèles admissibles

  • les entreprises ou les regroupements d’entreprises de tous les secteurs d’activité, légalement constitués en vertu des lois du Québec ou du Canada et ayant un établissement en activité au Québec;
  • les entreprises d’économie sociale définies au sens de la Loi sur l’économie sociale.

Aide financière

L’aide financière accordée aux bénéficiaires prend la forme d’une contribution non remboursable pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 2 000 000 $ par projet.

Important : Les dépenses admissibles couvrent une période qui se terminera au plus tard le 31 mars 2023, et ce, même si les projets admissibles peuvent être réalisés sur une période de cinq ans.

Documents

Mise en garde

Des formulaires PDF dynamiques sont dorénavant mis à votre disposition. Pour les utiliser, vous devez les ouvrir avec la version 10, ou une version ultérieure, du logiciel Adobe Reader.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité., qui peut être téléchargé gratuitement.

Vous éprouvez des difficultés à ouvrir et à télécharger un formulaire?

Certains logiciels intégrés à des navigateurs Web permettent l'ouverture de documents PDF sur notre site Web, mais ils ne prennent pas en charge les fonctionnalités avancées de nos formulaires. Par conséquent, un message d'erreur apparaît. Vous devez alors télécharger le formulaire et l'ouvrir sur votre propre ordinateur. Voici comment procéder :

Téléchargement du formulaire

  1. Cliquez sur le lien du formulaire avec le bouton DROIT de votre souris.
  2. Pour les utilisateurs de PC : sélectionnez l'option « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous ».
    Pour les utilisateurs de Mac : sélectionnez l'option « Télécharger le lien sur le disque » ou « Télécharger le fichier lié sous ».
  3. Choisissez, sur votre ordinateur, le dossier où vous désirez enregistrer le fichier.
  4. Sélectionnez l'option « Enregistrer ».

À noter que la procédure peut différer d'un navigateur à l'autre et selon la version utilisée. Veuillez recourir à l'aide en ligne de votre navigateur si tel est le cas.

Ouverture du formulaire

  1. Cliquez sur le formulaire avec le bouton droit de la souris.
  2. Sélectionnez l'option « Ouvrir avec ».
  3. Rendez-vous dans les choix de programmes.
  4. Sélectionnez l'option « Adobe Reader ».

Avis sur l'accessibilité

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous avez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Dépôt d’une demande

Les demandes doivent être transmises avant le 7 février 2020 sous format électronique à innovation.tpa commercialeconomie.gouv.qc.ca ou par courrier à l’adresse suivante :

Appel de projets d’innovation et de vitrines en TP
Direction de l’économie verte et de la logistique
Ministère de l’Économie et de l’Innovation
710, place D’Youville, 5e étage
Québec (Québec)  G1R 4Y4

Pour plus d’information

Daniel Poulin
Direction de l’économie verte et de la logistique
Ministère de l’Économie et de l’Innovation
710, place D’Youville, 5e étage
Québec (Québec)  G1R 4Y4
Téléphone : 418 691-5698, poste 4911
Sans frais : 1 877 511-5889, poste 4911
Courriel : innovation.tpa commercialeconomie.gouv.qc.ca

Nous joindre
Direction de l’économie verte et de la logistique

Téléphone :
418 691-5959

Sans frais :
1 866 680-1884, poste 4055

Adresse postale :
710, place D'Youville, 5e étage
Québec (Québec)
G1R 4Y4

Télécopieur :
418 643-6669