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Appels de projets

Foire aux questions – Appel de projets Québec-Israël

Programme innovation – volet 1

Où pouvons-nous trouver le formulaire à remplir?

Sur la page Web de l’appel de projets.

Le formulaire est en format PDF dynamique. Vous pouvez donc le remplir et le sauvegarder sur votre ordinateur.

Comment pouvons-nous joindre les images nécessaires pour compléter la demande, c’est-à-dire les fichiers en formats GIF, JPEG, etc.?

Vous pouvez les inclure dans un fichier DOC ou DOCX que vous joindrez au dossier.

Pouvons-nous soumettre notre demande en anglais? Pouvons-nous soumettre des annexes et pièces jointes en anglais?

Non. La demande doit être rédigée en français. En vertu de la Charte de la langue française ainsi que de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration, « l’Administration requiert des personnes morales et des entreprises que les documents qui font partie d’un dossier établi en vue de l’obtention d’une subvention […] soient rédigés en français ».

Notre demande sera-t-elle acceptée si nous ne transmettons pas les pièces à joindre dans les délais prescrits?

Non. La demande doit être reçue par le Ministère avant la date limite de dépôt, et elle doit comprendre le formulaire de demande et les deux annexes dûment remplis. Le formulaire devra être daté et signé, et toutes les pièces justificatives requises devront être jointes, sans quoi la demande ne sera pas traitée. Si le projet est accepté, les protocoles d’entente de propriété intellectuelle et de partenariat signés ainsi que la preuve officielle du financement obtenu par le partenaire étranger devront être fournis avant le premier versement de la subvention.

Quels sont les thèmes prioritaires de cet appel de projets?

Les projets seront priorisés en fonction des orientations stratégiques des deux gouvernements en matière de recherche et d’innovation. Une priorité sera accordée aux projets relatifs aux stratégies, aux technologies ou aux domaines suivants :

  • Technologies agricoles et gestion des eaux.
  • Technologies agroalimentaires
  • Biotechnologies, technologies médicales et industrie pharmaceutique.
  • Villes intelligentes et industrie automobile.
  • Tout autre domaine dont les parties auront convenu.

Votre projet correspond à un objectif de la Stratégie maritime du Québec? Vous devez démontrer le lien entre celui-ci et l’un des axes d’intervention de la stratégie (voir la section C-3 de l’annexe 1 du formulaire de demande d’aide).

Si notre projet ne s’inscrit pas dans l’un ou l’autre des thèmes prioritaires, pouvons-nous espérer obtenir un financement dans le cadre de cet appel de projets?

Oui. Des projets porteurs dans d’autres secteurs que ceux énumérés plus haut pourraient aussi être retenus.

Notre projet ne générera jamais de retombées économiques. Est-il néanmoins recevable dans le cadre du Programme innovation?

Non.

Est-il obligatoire de joindre un diagramme de Gantt à notre demande?

Oui.

Est-il obligatoire de joindre le protocole d’entente de partenariat (ou projet d’entente) liant les partenaires principaux de recherche?

Oui.

Est-il obligatoire de joindre les derniers états financiers annuels de l’entreprise partenaire?

Oui. Cela concerne les entreprises. Si votre partenaire est une société d’État (par exemple, Hydro-Québec), nous pouvons accepter des extraits du rapport annuel de gestion.

Nous avons déposé une demande d’aide financière auprès du PSR-SIIRI dans le passé et nous n’avons pas obtenu de financement. Pouvons-nous déposer une autre demande pour le même projet?

Oui. Le Programme innovation comporte de nouvelles normes.

Les frais indirects de la recherche (FIR) sont-ils comptabilisés en surplus des aides financières accordées par le Ministère?

Non. Il est à noter que seuls les universités et les hôpitaux affiliés peuvent réclamer des FIR. Les FIR ne sont pas comptabilisés en surplus des aides financières accordées par le Ministère. Ils représentent des dépenses de fonctionnement nécessaires à la réalisation des projets. Un taux fixe de 27 % est appliqué aux cinq postes de dépenses suivants se rapportant aux coûts directs des projets : salaires, traitements et avantages sociaux; bourses à des étudiants; matériel, produits consommables et fournitures, y compris les frais d’animaleries et de plateformes; location d’équipements; frais de déplacement.

Si l’entreprise travaille avec une université, peut-elle inclure les frais indirects de la recherche (FIR) dans son montage financier?

Non. Les FIR ne s’appliquent qu’aux universités et hôpitaux affiliés. L’entreprise qui travaille avec une université pourra lui verser des honoraires pour ses travaux de recherche.