Appels de projets

Cet appel de projets vise à aider les entreprises à acquérir, à implanter et à commercialiser des équipements, des procédés et des technologies propres afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) au Québec.

Cet appel de projets dispose d’une enveloppe de 54 millions de dollars financée par le gouvernement du Québec, par l’entremise du Fonds vert, et par le gouvernement du Canada, via le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone.

Cette initiative est une mesure du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2013-2020).

Projets admissibles

Les projets soumis peuvent s’inscrire dans tous les domaines d’activité où les technologies propres (TP) permettent de réduire les émissions de GES, à l’exception du secteur de l’électrification des transports terrestres, qui a fait l’objet d’un appel de projets spécifique au printemps 2019.  

Les projets doivent comporter deux volets :

• l’acquisition et l’implantation d’une nouvelle TP;
• la commercialisation de cette nouvelle TP.

Ainsi, les projets sont portés par un minimum de deux partenaires, dont :

• au moins une entreprise qui désire acquérir et implanter une nouvelle TP lui permettant de réduire ses émissions de GES;
• au moins une entreprise qui produit une nouvelle TP permettant de réduire les émissions de GES et qui souhaite la commercialiser. L’entreprise productrice peut être subventionnée pour au plus deux vitrines commerciales, et ce, dans des secteurs d’activité différents.

De plus, le projet :

• comprend des dépenses admissibles totalisant entre 400 000 $ et 20 000 000 $;
• concerne un équipement, un procédé ou une technologie ayant atteint au minimum le stade 8 sur l’échelle des niveaux de maturité technologique. Cela correspond à un produit achevé et fonctionnel à la suite d’essais réussis dans les conditions prévues d’utilisation;
• démontre un potentiel significatif de réduction d’émissions de GES au Québec;
• est présenté comme un projet relatif aux GES;
• comporte une projection financière qui inclut une contingence minimale de 5 % des dépenses admissibles du projet;
• se termine au plus tard le 31 mars 2022 en ce qui concerne le volet acquisition-implantation;
• se termine au plus tard le 31 mars 2024 en ce qui concerne le volet commercialisation.

Entreprises admissibles

• Sont admissibles les entreprises privées ou collectives ayant un établissement commercial actif au Québec depuis au moins un an.
• Les entreprises partenaires d’un projet ne doivent pas être affiliées.

Financement des projets

• L’aide financière est non remboursable et représente un maximum de 50 % du total des dépenses admissibles du projet.
• Les dépenses de commercialisation ne peuvent excéder 15 % des dépenses admissibles totales.
• Le projet ne peut cumuler d’autres apports financiers du PACC 2013-2020.
• Le projet ne peut cumuler d’autres apports financiers du gouvernement du Canada en vertu d’un programme du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Pour soumettre un projet

Les propositions de projet doivent être acheminées au plus tard le 13 janvier 2020.

Elles peuvent être envoyées par courriel à projet.aictp.3economie.gouv.qc.ca ou par la poste, sur un support électronique (clé USB), à l’adresse suivante :

Direction de l’économie verte et de la logistique
Ministère de l’Économie et de l’Innovation
710, place D’Youville, 5^e étage
Québec (Québec)  G1R 4Y4

Les entreprises recevront un accusé de réception électronique dans les deux jours ouvrables suivant le dépôt d’une demande.

Évaluation des projets

• Dans un premier temps, les projets soumis seront examinés au regard des critères de la grille de recevabilité des propositions de projets. Les entreprises seront informées par écrit de la recevabilité de leur projet dans un délai de quinze jours ouvrables suivant la date de clôture de l’appel de projets.
• Dans un deuxième temps, les projets jugés recevables seront évalués par un comité interministériel d’experts, qui invitera ensuite les entreprises partenaires à venir lui présenter leur projet. Après avoir entendu l’ensemble des présentations, le comité terminera l’évaluation et la priorisation des projets selon les critères de la grille d’évaluation des projets. À noter que le critère « Répercussions sur la réduction d’émissions de GES » est éliminatoire. Les décisions du comité seront finales et sans appel.

Pour plus d’information

M^me Audrey Lizotte
Direction de l’économie verte et de la logistique
Ministère de l’Économie et de l’Innovation
Téléphone : 418 691-5698, poste 4262
Courriel : projet.aictp.3economie.gouv.qc.ca