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Cet appel de projets vise à aider les entreprises à acquérir, à implanter et à commercialiser des équipements, des procédés et des technologies propres afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) au Québec.
Cet appel de projets dispose d’une enveloppe de 54 millions de dollars financée par le gouvernement du Québec, par l’entremise du Fonds vert, et par le gouvernement du Canada, via le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone
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Cette initiative est une mesure du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2013-2020).
Les projets soumis peuvent s’inscrire dans tous les domaines d’activité où les technologies propres (TP) permettent de réduire les émissions de GES, à l’exception du secteur de l’électrification des transports terrestres, qui a fait l’objet d’un appel de projets spécifique au printemps 2019.
Les projets doivent comporter deux volets :
Ainsi, les projets sont portés par un minimum de deux partenaires, dont :
De plus, le projet :
Les propositions de projet doivent être acheminées au plus tard le 13 janvier 2020.
Elles peuvent être envoyées par courriel à projet.aictp.3economie.gouv.qc.ca ou par la poste, sur un support électronique (clé USB), à l’adresse suivante :
Direction de l’économie verte et de la logistique
Ministère de l’Économie et de l’Innovation
710, place D’Youville, 5e étage
Québec (Québec) G1R 4Y4
Les entreprises recevront un accusé de réception électronique dans les deux jours ouvrables suivant le dépôt d’une demande.
Des formulaires PDF dynamiques sont dorénavant mis à votre disposition. Pour les utiliser, vous devez les ouvrir avec la version 10, ou une version ultérieure, du logiciel Adobe Reader, qui peut être téléchargé gratuitement.
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Mme Audrey Lizotte
Direction de l’économie verte et de la logistique
Ministère de l’Économie et de l’Innovation
Téléphone : 418 691-5698, poste 4262
Courriel : projet.aictp.3economie.gouv.qc.ca
Téléphone :
418 691-5959
Sans frais :
1 866 680-1884, poste 4055
Adresse postale :
710, place D'Youville, 5e étage
Québec
(Québec)
G1R 4Y4
Télécopieur :
418 643-6669
Mise à jour le : 1 octobre 2019
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