Ouvrir ou fermer le menu de navigation

La page est en cours de chargement...  

obtenir du financement

s'améliorer

créer des liens

se conformer

exporter

s'informer

Appels de projets

Appel de projets pour l’acquisition, l’implantation et la commercialisation de technologies réduisant les émissions de gaz à effet de serre

Appel de projets : Acquisition, implantation et commercialisation de technologies réduisant ls émissions de gaz à effet de serre

Le Ministère pilote trois appels de projets visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) chez les entreprises du Québec. Le budget total associé à ces appels de projets est de 66 M$, 46 M$ provenant du Fonds Vert sous la responsabilité du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et 20 M$ du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone du gouvernement fédéral.

Ce projet, qui s’adresse aux PME québécoises, vise l’acquisition, l’implantation et la commercialisation de technologies réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

Première phase

Le premier appel de projets, doté d’une enveloppe de 10 M$, a été lancé le 20 août 2018 et s’est terminé le 2 décembre 2018. Cet appel visait la réduction des émissions de GES dans divers secteurs d’activités tels que :

  • l’efficacité énergétique dans les bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels;
  • les combustibles de remplacement et les changements de procédé dans le secteur industriel;
  • la foresterie;
  • l’agriculture.

Il visait les PME uniquement. L’enveloppe disponible provenait uniquement du Fonds Vert.

Deuxième phase

Le deuxième appel de projets, doté lui aussi d’une enveloppe de 10 M$ provenant uniquement du Fonds vert, s'est terminé le 3 septembre 2019. Pour cet appel de projets, le secteur visé était uniquement celui de l’électrification des transports.

Troisième et dernière phase

Le troisième et dernier appel de projets découlant de la mesure 18.2 du PACC 2013-2020 a été annoncé le 27 septembre 2019. Il dispose d’une enveloppe de 54 millions de dollars. Les promoteurs ont jusqu’au 13 janvier 2020 pour déposer leurs propositions de projets. Cet appel de projets cible tous les secteurs d’activité pour lesquels des technologies propres permettent de réduire les émissions de GES, à l’exception du secteur de l’électrification des transports terrestres. Il s’adresse autant aux PME qu’aux grandes entreprises québécoises.

Consultez la page Web de la troisième phase de l’appel de projets.

Partenariat

Les appels de projets issus de la mesure 18.2 du PACC 2013-2020 s’articulent autour de la notion de « partenariat ».  En effet, ces projets nécessitent d’être portés par au moins deux entreprises dont l’une qui désire acquérir et implanter une nouvelle technologie au sein de ses installations lui permettant de réduire ses émissions de GES et l’autre qui développe cette nouvelle technologie et qui souhaite la commercialiser.