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Soutien au poste de responsable en innovation et en commercialisation

Programme NovaScience – volet 2b

Veuillez noter que l'appel de projets a pris fin le 15 janvier 2023.

Cet appel de projets vise à répondre aux besoins des entreprises sur les plans de la recherche, de la quête de capitaux, de la commercialisation, de la gestion de projets et de l’implantation de la culture de l’innovation au sein des entreprises québécoises par l’embauche d’une personne responsable en innovation et en commercialisation.

Demandeurs admissibles

  • Les entreprises de moins de 500 employées, légalement constituées et en activité au Québec, y compris les entreprises collectives (coopératives) au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1).
  • Les regroupements d’entreprises (maximum cinq entreprises).

Une personne physique ne peut pas déposer directement une demande en son propre nom, mais les personnes dont le profil correspond au profil postdoctoral (voir section « Personnes candidates admissibles ») sont invitées à promouvoir cette mesure auprès de potentiels employeurs.

Conditions d’admissibilité

Mandats admissibles

Sont admissibles les postes dont le mandat est suffisamment constitué ou axé sur :

  • des activités de développement de nouveaux produits, procédés ou services (incluant l’innovation sociale) avec un potentiel commercial;
  • l’adaptation des résultats de recherche dans des applications commerciales;
  • des activités de croissance d’entreprise (augmenter la capacité de production, accroître l’efficacité ou améliorer des processus, attirer de nouveaux investissements, et acquérir un nouveau marché).

Postes admissibles

Les postes admissibles doivent répondre aux critères suivants :

  • La personne candidate doit résider au Québec pendant la prestation de services.
  • Être l’objet d’un contrat de travail d’une durée minimale de douze mois.
  • Représenter minimalement 35 heures par semaine.
  • Se réaliser dans le cadre d’orientation stratégique en matière d’innovation et de commercialisation de l’entreprise.
  • Être associé de manière significative aux activités suivantes :
    • gestion de la recherche et de développement;
    • valorisation de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE);
    • gestion de projets d’innovation;
    • commercialisation ou mise en marché de nouveaux produits;
    • transfert technologique;
    • mobilisation de financement et recherche de capitaux d’investissements.
  • Également, les postes doivent correspondre à l’un des profils décrits au point suivant.

Personnes candidates admissibles 

Les personnes candidates admissibles :

  • doivent avoir un statut légal à l’égard de l’immigration;
  • ne doivent pas occuper au sein de l’entreprise demandeuse un poste dont le mandat est apparenté à celui de la présente demande.

Deux types de profils de candidatures sont admissibles (tous les critères doivent être respectés) :

1) Profil d’expérience

  • Être titulaire d’un diplôme du 2e cycle universitaire ou posséder des connaissances équivalentes.
  • Avoir un minimum de dix ans d’expérience dans le cycle d’innovation, notamment dans :
    • la recherche scientifique, ou le développement expérimental;
    • la gestion de l’innovation;
    • l’expérience en valorisation des résultats de la recherche;
    • l’expérience en mobilisation des financements et des capitaux;
    • l’expérience dans le développement de partenariats et de stratégies de collaboration.

2) Profil postdoctoral

  • Être titulaire au minimum d’un diplôme du 3e cycle universitaire depuis au plus cinq ans.
  • Avoir des compétences dans le cycle d’innovation, notamment dans :
    • la recherche scientifique ou le développement expérimental;
    • la gestion de l’innovation;
    • l’expérience en valorisation des résultats de la recherche;
    • l’expérience en mobilisation des financements et des capitaux;
    • l’expérience dans le développement de partenariats et de stratégies de collaboration.

Aide financière

  • L’aide financière est offerte sur une période de douze mois.
  • Les dépenses admissibles comprennent le salaire de la personne titulaire du poste, y compris les avantages sociaux.
  • Un emploi admissible peut recevoir, pendant la période d’occupation du poste, un soutien financier pouvant atteindre 50 % du salaire annuel, y compris les avantages sociaux, jusqu’à un maximum de 75 000 $.
  • Le total des contributions gouvernementales ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles pour les organismes à but non lucratif (OBNL) et 50 % pour les OBL.
  • L’aide financière peut être renouvelée pour une autre durée de douze mois sous certaines conditions après l’arrivée du terme.

Pour le dépôt d’une demande

  • Prenez connaissance du Guide de présentation des demandes.
  • Envoyez une version électronique des documents obligatoires dûment remplis et signés, ainsi que les pages numérisées contenant les signatures des personnes représentant l’organisme, dans un seul envoi, à l’adresse courriel demande.responsable.innovation@economie.gouv.qc.ca, au plus tard le 15 janvier 2023, à 23 h 59.

Documents

Mise en garde

Des formulaires PDF dynamiques sont dorénavant mis à votre disposition. Pour les utiliser, vous devez les ouvrir avec la version 10, ou une version ultérieure, du logiciel Adobe Reader, qui peut être téléchargé gratuitement.

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Téléchargement du formulaire

  1. Cliquez sur le lien du formulaire avec le bouton DROIT de votre souris.
  2. Pour les utilisateurs de PC : sélectionnez l'option « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous ».
    Pour les utilisateurs de Mac : sélectionnez l'option « Télécharger le lien sur le disque » ou « Télécharger le fichier lié sous ».
  3. Choisissez, sur votre ordinateur, le dossier où vous désirez enregistrer le fichier.
  4. Sélectionnez l'option « Enregistrer ».

À noter que la procédure peut différer d'un navigateur à l'autre et selon la version utilisée. Veuillez recourir à l'aide en ligne de votre navigateur si tel est le cas.

Ouverture du formulaire

  1. Cliquez sur le formulaire avec le bouton droit de la souris.
  2. Sélectionnez l'option « Ouvrir avec ».
  3. Rendez-vous dans les choix de programmes.
  4. Sélectionnez l'option « Adobe Reader ».

Avis sur l'accessibilité

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous avez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

  • Guide d’appel de projets – Soutien au poste de responsable en innovation et en commercialisation (version PDF)
  • Formulaire de demande d’aide financière – Soutien au poste de responsable en innovation et en commercialisation (version PDF)

Pour le service-conseil

Prenez connaissance du Guide de présentation des demandes.

L’entreprise demandeuse admissible qui désire recevoir ce service est invitée à adresser sa demande à l’adresse courriel responsable.innovation@economie.gouv.qc.ca, en indiquant dans l’objet « Service-conseil » et le profil de candidature visé par la demande.

Le service-conseil est offert jusqu’à cinq jours ouvrables précédant la date limite de dépôt des demandes.

Il est toutefois fortement recommandé de déposer la demande de service-conseil aussitôt que possible afin que l’entreprise demandeuse puisse effectuer des changements dans sa demande de subvention, s’il y a lieu.

Pour plus d’information

Direction du développement de la relève – Programme NovaScience : volet 2b – Soutien au poste de responsable en innovation et en commercialisation
Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie
900, place D’Youville
Québec (Québec)  G1R 3P7
Téléphone : 418 691-5973, poste 3841
Sans frais : 1 866 680-1884, poste 3841
Courriel : responsable.innovation@economie.gouv.qc.ca

Appels de projets

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Dernière mise à jour : 02 décembre 2022
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