Appel de propositions pour la constitution d’une réserve temporaire de propane

Cet appel de propositions a pour but de recueillir différents projets pour la constitution d’une réserve temporaire de propane durant la période de pointe de consommation, du 1^er octobre 2023 au 31 mars 2024.

• Assurer le maintien des approvisionnements en énergie lors de perturbations du réseau;
• Accroître la résilience de l’économie du Québec au choc d’approvisionnement en propane.

Propositions admissibles

Pour être admissible, la proposition doit être présentée par une personne morale ou une société de personnes qui exploite une entreprise de fourniture ou de distribution de propane au Québec. Il peut également s’agir d’une coentreprise.

Projets admissibles

Sont admissibles les projets qui :

• permettent le stockage d’au moins 4 millions de litres de propane (avec un objectif de 5 millions de litres) acquis par l’entreprise pour l’ensemble des sites visés;
• prévoient que chacun des sites visés permet le stockage d’une quantité d’au moins 2 millions de litres;
• sont conformes aux lois, aux règlements et aux normes applicables, notamment pour le stockage et la manutention du propane (Code de sécurité et Code de construction de la Régie du bâtiment du Québec [RBQ]).

Ne sont pas admissibles les projets qui :

• visent une mise à niveau des infrastructures (adaptation aux normes de la RBQ);
• proposent la relocalisation de stockage existant;
• proposent l’ajout d’une capacité de stockage permanente (construction de nouvelles infrastructures fixes);
• prévoient l’achat du propane par le gouvernement;
• engendrent un profit pour le détenteur de la réserve ou un tiers lié à la revente du propane.

1. Consultez le document Appel de propositions.
2. Préparez votre proposition de projet, comportant tout le contenu prévu à l’annexe.
3. Transmettez votre proposition dûment remplie au plus tard le 16 juin 2023, à 16 h, par courriel à l’adresse propane@mern.gouv.qc.ca.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, soumettre plus d’une proposition. Dans ce cas, transmettez une proposition distincte pour chaque projet.

Les propositions ou les documents transmis après la date limite ne seront pas considérés.

Toutes les communications et les demandes de renseignement doivent être adressées par courriel à l’adresse ci-dessus avant la date limite pour soumettre une proposition.

Les propositions de projet seront évaluées par un comité de sélection formé par le Ministère.

L’évaluation des propositions se déroulera en deux étapes :

1. Évaluation de la recevabilité selon les critères établis dans le document d’appel de propositions;
2. Appréciation des propositions jugées recevables à partir des critères et de la pondération prévus dans la grille d’évaluation.