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Réserve temporaire de propane
Appel de propositions
Au cours des dernières années, et plus récemment durant la grève du Canadien National à la fin de l’année 2019 et du blocus ferroviaire au début de l’année 2020, l’approvisionnement en propane du Québec a été grandement perturbé. Afin d’assurer le maintien des approvisionnements en énergie et d’accroître la résilience de l’économie du Québec au choc d’approvisionnement en propane, le MERN lance le présent appel de propositions Réserve temporaire de propane.
Le 22 mars 2022, dans le cadre du budget 2022-2023, le gouvernement a prévu une somme de 3 M$ pour sécuriser les approvisionnements en propane par la réalisation d’un projet de réserve temporaire de propane.
Cet appel de propositions a pour but de recueillir différentes propositions pour la constitution d’une réserve temporaire de propane, durant la période de pointe de consommation du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023.
Dans cette page, vous trouverez :
- Les conditions d’admissibilité
- Les dates et les délais
- Les critères de sélection
- La documentation
- Comment déposer une proposition de projet
Conditions d’admissibilité
Proposants admissibles
Pour être admissible, le proposant ou la proposante doit être une personne morale ou une société de personnes qui exploite une entreprise de fourniture ou de distribution de propane au Québec. Il peut également s’agir d’une coentreprise.
Projets admissibles
Pour être admissible, le projet doit comprendre notamment les éléments suivants :
- permettre le stockage d’au moins 2 000 000 L de propane acquis par le proposant pour chacun des emplacements visés;
- être conforme aux lois, aux règlements et aux normes applicables, notamment en ce qui a trait au stockage et à la manutention du propane (Code de sécurité et Code de construction de la Régie du bâtiment du Québec [RBQ]).
N’est pas admissible la proposition de projet qui :
- vise une mise à niveau des infrastructures (adaptation aux normes de la RBQ);
- consiste à déplacer des unités de stockage;
- consiste à ajouter une capacité de stockage permanente (construction de nouvelles infrastructures fixes);
- prévoit l’achat du propane par le gouvernement.
Consultez le document Appel de propositions
pour connaître toutes les conditions d’admissibilité.
Dates et délais
Les propositions doivent être transmises au plus tard le 13 mai 2022, à 16 h.
Les propositions ou les documents transmis après cette date ne seront pas considérés.
Critères de sélection
Les propositions de projet seront évaluées par un comité de sélection formé par le MERN.
L’évaluation des propositions par ce comité se déroulera en deux étapes :
- La première étape consiste à évaluer la recevabilité selon une grille d’évaluation établie dans le document d’appel de propositions disponible au bas de cette page.
- La deuxième étape consiste à apprécier les propositions jugées recevables à partir des critères et de la pondération prévus dans la grille d’évaluation.
Documentation
Comment déposer une proposition de projet
- Consulter d’abord le document Appel de propositions.
- Télécharger et remplir le formulaire de proposition de projet prévu à l’annexe 1.
- Soumettre le formulaire dûment rempli, au plus tard à 16 h, heure normale de l’Est, le 13 mai 2022, de l’une des façons suivantes :
- Par courriel à l’adresse suivante : propane@mern.gouv.qc.ca
- Par la poste à l’adresse suivante :
Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
Direction des approvisionnements et des biocombustibles
5700, 4e Avenue Ouest, bureau A-422
Québec (Québec) G1H 6R1
Un proposant peut, s’il le souhaite, soumettre plus d’une proposition. Dans ce cas, il doit transmettre le formulaire de proposition de projet prévu à l’annexe 1 pour chaque projet qu’il soumet.
Toutes les communications et demandes de renseignement doivent être adressées par courriel à l’adresse indiquée avant la date limite pour soumettre une proposition.