Appel de projets en santé technologique et numérique

Cet appel de projets s’adresse aux PME et aux jeunes pousses québécoises qui souhaitent réaliser un projet en innovation aux fins de développement en santé technologique et numérique. Il découle de la mesure 1, Miser sur l’expertise pour accélérer l’innovation, de la Stratégie québécoise des sciences de la vie (SQSV) 2022-2025.

Les projets devront être réalisés avec un des établissements de santé et de services sociaux membres du Réseau d’évaluation et de l’innovation en santé (REIS). Le REIS est constitué jusqu’à présent de six établissements de santé et de services sociaux :

• le Centre hospitalier universitaire de Montréal;
• le CIUSSS de l’Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke;
• le CIUSSS de la Capitale-Nationale;
• le CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal;
• le CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal;
• le CIUSSS du Centre‑Ouest‑de-l’Île-de-Montréal.

Les entrepreneurs profiteront des services d’experts en évaluation et en innovation nécessaires à la poursuite du développement de leur technologie innovante et ils pourront également s’assurer de l’adéquation de leur technologie avec le milieu preneur.

Objectifs

• Appuyer les entreprises aux différentes étapes d’un projet d’innovation de produit ou de procédé dans la planification, le développement et l’amélioration.
• Accélérer la réalisation des projets d’innovation.
• Accélérer l’accès au stade de commercialisation et favoriser la croissance de l’entreprise.
• Améliorer la compétitivité des entreprises dans les secteurs des technologies médicales et des technologies de l’information en santé.
• Encourager la collaboration entre les jeunes pousses et PME québécoises et les membres du REIS.
• Renforcer l’adéquation entre les services offerts par les membres du REIS et les besoins de l’industrie en technologies médicales et en technologies de l’information.
• Soutenir la réalisation de projets débouchant sur des retombées économiques importantes et immédiates.
• Favoriser une meilleure valorisation des innovations québécoises.

Clientèle admissible

• Cet appel de projets s’adresse aux jeunes pousses et aux PME québécoises en technologies médicales et en technologies de l’information en santé. Afin d’être admissibles, les entreprises doivent :
• être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et être inscrites auprès du Registraire des entreprises du Québec;
• avoir leur siège social au Québec et avoir une majorité d’employés travaillant principalement au Québec;
• compter, au Québec, 249 employés ou moins;
• avoir un actif inférieur à 50 millions de dollars.

Projets admissibles

• Les projets admissibles recourent à la recherche et à l’innovation pour assurer le développement d’une innovation en technologies médicales ou en technologies de l’information en santé, de l’étape de la planification jusqu’à celle de la précommercialisation (démonstration en milieu réel). Les projets devront être réalisés avec un des établissements de santé et de services sociaux membres du REIS.
• Le projet d’innovation doit :
• porter sur le développement d’un nouveau produit ou procédé ou sur l’amélioration significative d’un produit ou procédé existant;
• comporter le niveau d’innovation nécessaire, c’est-à-dire que le produit ou le procédé doit présenter un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché et au secteur d’activité à l’échelle nationale ou internationale;
• comporter un risque ou une incertitude technologique ou d’affaires pour l’entreprise;
• nécessiter des efforts en recherche et développement;
• comporter un produit ou un procédé qui démontre un potentiel commercial.

Aide financière

L’aide financière accordée aux projets sélectionnés sera une contribution non remboursable.

• Durée maximale du projet : 18 mois
• Taux d’aide maximal : 50 % des dépenses admissibles
• Cumul maximal des aides gouvernementales : 75 % des dépenses admissibles
• Aide financière maximale pour les projets collaboratifs de recherche et développement : 150 000 $
• Aide financière maximale pour les projets de démonstration en milieu réel : 350 000 $

Dépôt des projets

• Assurez-vous de faire une lecture complète du guide de présentation des demandes.
• Remplissez et signez le formulaire de demande d’aide financière.
• Préparez l’ensemble des documents exigés.
• Transmettez la demande et tous les documents exigés par courriel à l’adresse sciences.vie@economie.gouv.qc.ca avant le 9 janvier 2023 à 16 h.

Toute demande doit être rédigée en français et signée par une personne responsable dûment autorisée.

Les demandes incomplètes ou ne répondant pas aux critères de cet appel de projets seront jugées non admissibles.