Appel de projets d’innovation en agritechnologies

Le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie, en collaboration avec le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et Investissement Québec, lance un appel de projets afin d’appuyer les entreprises québécoises dans le développement des agritechnologies. Cet appel de projets dispose d’une enveloppe de 8 millions de dollars provenant de la Stratégie québécoise de recherche et d’investissement en innovation 2022-2027.

Objectifs

L’appel de projets est mis en œuvre dans le cadre du volet 1 du Programme innovation, qui a pour objectif général de renforcer les capacités d’innovation des entreprises québécoises. De plus, cet appel de projets vise les objectifs suivants :

• Appuyer les entreprises québécoises aux différentes étapes du développement de produits, de services ou de procédés innovants en matière d’agritechnologies.
• Accélérer le développement de produits ou de procédés innovants susceptibles de répondre aux enjeux actuels des entreprises agricoles ou agroalimentaires québécoises.
• Consolider l’écosystème industriel québécois des agritechnologies et saisir les occasions de marché au Québec et hors Québec.

Clientèles admissibles

• Les entreprises, ou les regroupements d’entreprises, de tous les secteurs d’activité, légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et ayant un établissement en activité au Québec.
• Les entreprises d’économie sociale (coopératives et organismes à but non lucratif) au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1).

Projets admissibles

Pour être admissible, un projet doit répondre à tous les critères suivants.

• Le projet doit porter sur une solution technologique innovante destinée au secteur agricole (agritechnologie) ayant le potentiel de contribuer à au moins un des objectifs suivants :
  • Améliorer la productivité, la compétitivité et la rentabilité des entreprises agricoles.
  • Réduire la dépendance à la main-d’œuvre agricole.
  • Améliorer l’efficacité d’utilisation des ressources.
  • Réduire l’empreinte environnementale de la production agricole.
  • Réduire la vulnérabilité du secteur aux changements climatiques.
  • Augmenter l’autonomie ou la sécurité alimentaire du Québec.
  • Améliorer la qualité, la conservation ou la salubrité des aliments.
  • Accroître la valorisation et le recyclage des résidus générés par la production agricole.
  • Renforcer la connectivité des systèmes en milieu agricole.
  • Améliorer la sécurité ou l’efficacité des chaînes d’approvisionnement des aliments du Québec (logistique, transport, traçabilité, etc.).

Les agritechnologies dont le développement sera soutenu par cette mesure peuvent cibler la production agricole ou ses activités connexes (manutention des produits, triage, lavage, emballage, etc.).

• Le projet doit porter sur le développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé ou sur l’amélioration significative d’un produit ou d’un procédé existant.
• Le projet doit comporter le niveau d’innovation nécessaire, c’est-à-dire que le produit ou le procédé doit présenter un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché et au secteur d’activité à l’échelle nationale ou internationale.
• Le projet doit comporter un risque ou une incertitude technologique ou d’affaires pour l’entreprise.
• Le développement de la technologie qui fait l’objet du projet doit nécessiter ou avoir nécessité des efforts en recherche et développement.
• Le produit ou le procédé développé doit démontrer un potentiel commercial ou un potentiel de déploiement significatif.

Clientèles admissibles

Un projet peut être réalisé par :

• une entreprise seule;
• une entreprise seule avec la collaboration d’un ou de plusieurs centres de recherche publics du Québec (projet collaboratif);
• un regroupement d’entreprises, avec ou sans la collaboration d’un ou de plusieurs centres de recherche publics du Québec (projet collaboratif).

Le regroupement d’entreprises peut inclure une ou plusieurs entreprises ou encore un ou plusieurs organismes hors Québec, pourvu qu’il inclue au moins une entreprise québécoise admissible et qu’il génère des retombées conséquentes pour le Québec. Les partenaires hors Québec devront, dans ce cas, réaliser une partie des travaux du projet et investir dans celui‑ci. Toutefois, l’aide financière sera versée uniquement aux entreprises légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada qui ont un établissement en activité au Québec.

De plus, la propriété intellectuelle qui découle du projet doit rester au Québec. Une entreprise hors Québec participant à un projet collaboratif ne peut pas bénéficier du partage de la propriété intellectuelle.

Aide financière

L’aide financière accordée aux projets sélectionnés sera une contribution non remboursable. L'information ci‑dessous détaille la durée maximale des projets, les taux maximaux d’aide financière et de cumul des aides gouvernementales, ainsi que le montant maximal d’aide financière selon les activités du projet et le mode de réalisation.

Activités de recherche et développement en amont de la démonstration

• Durée maximale du projet : 3 ans
• Projet réalisé par une entreprise seule :
  • Taux d’aide maximal* : 30 % des dépenses admissibles
  • Cumul maximal d’aides gouvernementales* : 50 % des dépenses admissibles
  • Aide financière maximale : 1 M$ par projet
• Projet collaboratif :
  • Taux d’aide maximal* : 50 % des dépenses admissibles
  • Cumul maximal d’aides gouvernementales* : 75 % des dépenses admissibles
  • Aide financière maximale : 1 M$ par projet

Démonstration ou vitrine technologique

• Durée maximale du projet : 2 ans
• Projet réalisé par une entreprise seule ou projet collaboratif :
  • Taux d’aide maximal* : 50 % des dépenses admissibles
  • Cumul maximal d’aides gouvernementales* : 75 % des dépenses admissibles
  • Aide financière maximale : 2 M$ par projet

* Pour les entreprises d’économie sociale, le taux d’aide maximal et le taux maximal de cumul des aides gouvernementales sont majorés à 80 % des dépenses admissibles.

Déposer une demande

• Assurez-vous de faire une lecture complète du guide de présentation des demandes.
• Remplissez et signez le formulaire de demande d’aide financière.
• Préparez l’ensemble des documents exigés, comme indiqué à la section 5.2 du guide.
• Transmettez la demande et tous les documents exigés par courriel à l’adresse
  innovation.agtech@economie.gouv.qc.ca avant le 18 novembre 2022 à 23 h 59.

Toute demande doit être rédigée en français et signée par une personne responsable dûment autorisée.

Les demandes incomplètes ou ne répondant pas aux critères de cet appel de projets seront jugées non admissibles.

• Guide de présentation des demandes – Appel de projets d’innovation en agritechnologies
• Formulaire de demande d’aide financière – Appel de projets d’innovation en agritechnologies

Pour toute question à propos de cet appel de projets, écrivez à l’adresse courriel innovation.agtech@economie.gouv.qc.ca.