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Accords commerciaux

Textiles et vêtements

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Faits saillants

Les textiles et vêtements fabriqués au Québec et originaires de la zone de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) continuent de bénéficier d’un accès privilégié, sans tarif douanier, aux États-Unis et au Mexique. Il s’agit d’un avantage notable, puisque les droits de douane normalement appliqués par les États-Unis pour les vêtements sont en moyenne de 11,3 %1 tandis que ceux du Mexique sont en moyenne de 21 %2.

Pour les vêtements, la règle d’origine fondamentale demeure celle qui requiert la triple transformation (yarn-froward en anglais). Cette règle signifie que les fibres peuvent être produites n’importe où, mais qu’à partir du fil, chaque étape doit être réalisée en Amérique du Nord. On l’appelle triple transformation parce qu’elle exige que le filage, le tissage ou le tricotage et l’assemblage des vêtements soient effectués tous les trois dans les pays membres de l’ACEUM.

Le mécanisme des niveaux de préférence tarifaire (NPT) est préservé, mais avec quelques modifications. Rappelons que ce mécanisme permet d’échanger en Amérique du Nord, sans droits de douane, des quantités déterminées de certains fils, tissus, vêtements et autres articles textiles qui ne satisfont pas aux règles d’origine habituelles.

L’ACEUM modifie certaines règles d’origine. Prenez connaissance de ces changements pour vérifier si vos produits :

  • peuvent continuer à se qualifier pour le traitement préférentiel de l’ACEUM;
  • pourraient se qualifier en vertu des assouplissements apportés à l’ACEUM.

Règles d’origine assouplies

La règle des minimis passe de 7 % à 10 % et à un contenu maximum de 7 % d’élastomère. Cela signifie qu’un produit qui contient des matières non originaires d’Amérique du Nord peut tout de même bénéficier de l’élimination tarifaire prévue dans l’ACEUM si le poids de ces matières est inférieur à 10 % du poids total du textile ou du vêtement.

L’ACEUM facilite l’utilisation de certains intrants qui ne proviennent pas de la zone de libre-échange, notamment des filaments et de la fibre de rayonne (autre que de lyocell ou d’acétate), des fils de jute et des fils d’autres fibres végétales.

Grâce à une procédure spéciale, l’admissibilité au traitement préférentiel est encore plus souple pour les produits de textiles et les vêtements faisant partie du folklore traditionnel ou autochtone.

De nouveaux intrants qui doivent être originaires d’Amérique du Nord

Des parties précises de vêtements doivent dorénavant être fabriquées avec des intrants façonnés et finis dans la région de l’ACEUM afin que le vêtement fini puisse être considéré comme originaire. Ces parties sont :

  • les poches de vêtements;
  • certains fils à coudre;
  • les bandes élastiques étroites;
  • les tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique.

Une période de transition variant entre 18 et 30 mois suivant l’entrée en vigueur de l’ACEUM est prévue avant que ces nouvelles exigences soient applicables.

Changements aux niveaux de préférence tarifaire pour les marchandises exportées du Canada vers les États-Unis

Les produits exportés aux États-Unis dans le cadre du programme NPT seront dorénavant exemptés des frais de traitement des marchandises (Merchandise Processing Fee).

Les quantités qui peuvent être exportées aux États-Unis pour trois des quatre niveaux de préférence tarifaire ont été révisées à la baisse. Toutefois, les nouvelles quantités négociées demeurent supérieures à leur taux d’utilisation actuel. Le quatrième niveau de préférence tarifaire, celui des tissus de coton ou de fibres synthétiques et des articles confectionnés, était pleinement utilisé et n’a pas été réduit.

Lien pertinent

Site d’Affaires mondiales Canada sur les niveaux de préférence tarifaire .  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.

Pour plus d’informations

Direction des accords commerciaux
accordscommerciauxa commercialeconomie.gouv.qc.ca

1. Source : Organisation mondiale du commerce. Examen des politiques commerciales – États-Unis, « Analyse succincte des droits NPF des États-Unis, 2018 », WT/TPR/S/382, p. 266.

2. Source : Organisation mondiale du commerce. Examen des politiques commerciales – Mexique, « État récapitulatif des droits NPF, 2016 », WT/TPR/S/352, p. 176.

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