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Faits saillants

L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) préserve l’accès privilégié des exportations canadiennes de produits bioalimentaires vers les États-Unis et le Mexique. L’ensemble des produits agroalimentaires qui étaient exportés sans tarif douanier continueront de l’être.

Toutefois, le gouvernement fédéral a fait d’importantes concessions en matière d’accès au marché canadien pour les produits soumis à la gestion de l’offre (lait, volaille et œufs). Il doit respecter son engagement de compenser pleinement et équitablement les producteurs ainsi que les transformateurs agricoles soumis à la gestion de l’offre qui seront affectés par l’ACEUM.

Le nouvel accord permet un meilleur accès au marché américain pour certains produits :

  • Nouveaux contingents exclusifs au Canada pour l’exportation de sucre et de produits contenant du sucre. Un contingent tarifaire constitue le mécanisme qui permet d’importer une quantité précise de certains produits à un taux de droits de douane faible ou nul.
  • Création de nouveaux contingents tarifaires pour l’exportation de certains produits laitiers (ex. : crème, beurre, fromage, etc.).
  • Élimination graduelle des tarifs américains sur la margarine et le beurre d’arachide. De plus, la margarine produite à partir d’huile de palme ne provenant pas de la zone de libre-échange pourra désormais bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel.

L’ACEUM prévoit également des dispositions pour faciliter le commerce des produits issus de la biotechnologie.

Produits soumis à la gestion de l’offre et contingents tarifaires

L’ACEUM permet de maintenir la gestion de l’offre au Canada pour tous les produits visés (lait, volaille et œufs). Toutefois, il comporte d’importantes concessions en matière d’accès aux marchés canadiens pour ces secteurs et de nouvelles obligations.

Ces nouvelles obligations visent :

  • la transparence dans la fixation des prix des produits laitiers pour les transformateurs;
  • l’élimination de certaines classes de lait;
  • la fixation des prix pour certains ingrédients laitiers;
  • la limitation des exportations canadiennes de lait écrémé en poudre, de concentrés de protéines de lait et de préparations pour nourrissons.

Les produits laitiers, la volaille (poulet et dindon), les œufs de consommation et les œufs d’incubation seront importés au moyen de contingents d’importation qui seront mis en place de manière progressive sur une période d’au plus 18 ans.

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