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Le Ministère rend disponible une grande variété de documents d’information et de référence pour appuyer l’intensification de vos activités de recherche ou d’affaires, ici et à l’étranger.

Élaborés par nos équipes d’experts ou par nos partenaires, ces bulletins, répertoires, études, profils industriels et autres documents visent à approfondir vos connaissances ou à vous renseigner sur un secteur d’activité.

Obtenez des précisions sur les activités et les priorités du Ministère en consultant nos publications administratives.

Plan d'action ministériel 2016-2019 à l'égard des personnes handicapées

Introduction1

La Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale(ci-après « la Loi ») (RLRQ, chapitre E-20.1) préconise une approche fondée sur la responsabilisation, qui se traduit notamment par l'attribution de responsabilités à plusieurs acteurs gouvernementaux. Ainsi, l'article 61.1 de la Loi pose le principe que les ministères et les organismes publics qui emploient au moins 50 personnes doivent adopter et rendre public, sur une base annuelle, un plan d'action visant à favoriser l'intégration des personnes handicapées.

Plus précisément, le présent plan d'action doit déterminer les obstacles à l'intégration des personnes handicapées dans les secteurs d'activité relevant des attributions du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation. Il doit aussi décrire les mesures qui seront prises dans la prochaine année pour surmonter ces obstacles et pour favoriser la participation des personnes handicapées à l'activité économique du Québec.

Le plan d'action ministériel est également en concordance avec les défis et priorités définis par la politique gouvernementale à part entière, adoptée en 2009, ainsi que par le Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux, qui a pour but d'en favoriser la mise en œuvre.

Afin de favoriser une compréhension commune du terme « personne handicapée », le Ministère emploie la définition retenue dans l'article 1 de la Loi :

« Toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l'accomplissement d'activités courantes. »

Objectif

L'objectif est de réduire les difficultés d'accès aux services offerts à la population ainsi que celles rencontrées par les employés en situation de handicap au Ministère.

Le Plan d'action ministériel à l'égard des personnes handicapées 2016-2019 vise ainsi à établir le bilan des actions entreprises au cours de l'année 2015-2016 par le Ministère. Il présente également les mesures qui seront mises en place au cours des trois prochaines années.

Portrait de l'organisation

Notre mission

Le ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation a pour mission de soutenir la croissance des entreprises, l'entrepreneuriat, la science, l'innovation ainsi que l'exportation et l'investissement. Il coordonne l'élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie numérique et conseille le gouvernement en vue de favoriser le développement économique de toutes les régions du Québec, et ce, dans une perspective de création d'emplois, de prospérité économique et de développement durable.

Notre vision

Être un partenaire reconnu pour la pertinence et l'efficacité de son appui à la réussite des entreprises.

Nos valeurs

Les valeurs guidant les actions du Ministère sont la collaboration, la créativité et l'engagement. Elles sont destinées à orienter le personnel et les gestionnaires du Ministère dans leur pratique quotidienne.

La clientèle et les partenaires

La clientèle du Ministère comprend principalement les entrepreneurs et les entreprises. Il travaille également avec des partenaires qui gravitent autour des milieux économiques, sociaux, culturels et technologiques ou autour de la chaîne de l'innovation. Cette clientèle et ces partenaires sont par exemple :

  • les entreprises privées;
  • les établissements primaires, secondaires et d'enseignement supérieur (cégeps et universités), ainsi que les centres d'éducation des adultes;
  • les établissements du réseau de la santé et des services sociaux;
  • les municipalités;
  • les organismes d'intermédiation, les centres collégiaux de transfert de technologie, les organismes de promotion de la culture scientifique et ceux de soutien au développement technologique, les centres de recherche, les consortiums et les regroupements sectoriels;
  • les organismes de développement économique et les associations sectorielles;
  • les organismes socioéconomiques locaux, régionaux et nationaux;
  • les représentations du Québec à l'étranger ainsi que les ministères à vocation économique ou de soutien à l'innovation de pays étrangers;
  • les sociétés d'État et les autres organismes relevant des ministres2, les ministères et organismes du gouvernement du Québec et ceux du gouvernement fédéral.

Le Secrétariat à la condition féminine, qui réalise des activités visant à soutenir le développement et la cohérence des actions gouvernementales pour l'égalité entre les femmes et les hommes, relève également du Ministère.

Les employés3

Au 31 mars 2016, le Ministère comptait 685 employés, soit 656 employés permanents et 29 employés occasionnels. Pour la même période, le taux de représentativité des personnes handicapées au sein de l'effectif permanent était de 1,83 %.

Engagement du Ministère

Le présent plan d'action exprime la volonté du Ministère de faciliter la participation sociale des personnes handicapées. Ainsi, le Ministère s'engage à poursuivre ses efforts visant à réduire les obstacles à l'intégration des personnes vivant avec un handicap ainsi qu'à leur offrir des services accessibles et adaptés à leurs besoins.  

Élaboration du plan d'action

La responsabilité de l'élaboration du plan d'action relève de la Direction des ressources humaines. C'est plus précisément la coordonnatrice de services aux personnes handicapées qui a le mandat, en collaboration avec le Comité sur l'intégration des personnes handicapées, d'élaborer le plan d'action et de faire le bilan des mesures annuellement.

Coordonnatrice de services aux personnes handicapées

En vertu de l'article 61.4 de la Loi, le Ministère a nommé une coordonnatrice de services aux personnes handicapées. Il s'agit de Mme Paolina Rodriguez Sanchez, conseillère en gestion des ressources humaines à la Direction des ressources humaines. Mme Rodriguez Sanchez est, entre autres, responsable de la coordination du Comité sur l'intégration des personnes handicapées. Ses coordonnées sont les suivantes :

710, place D'Youville, 2e étage
Québec (Québec)  G1R 4Y4  
ressources.humaines@economie.gouv.qc.ca

Comité sur l'intégration des personnes handicapées

Le mandat du Comité consiste à soutenir les autorités du Ministère dans l'exercice de leurs responsabilités découlant de la mise en œuvre de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Plus précisément, il a pour mandat d'élaborer, de faire approuver, de publier et de mettre en œuvre le plan d'action ministériel, d'en assurer le suivi annuel et de participer à sa reddition de comptes.

Sa composition est révisée annuellement. Il comprend des représentants de différents secteurs du Ministère ainsi que la personne désignée à titre de coordonnatrice de services aux personnes handicapées.

Les membres du comité ayant participé à l'élaboration du bilan des mesures 2015-2016 et du plan d'action 2016-2019 sont les suivants :

  • Mme Geneviève Bergeron, Secteur des politiques économiques;
  • Mme Catherine Brassard, Direction des communications;
  • Mme Liette Fiset, Secteur de la science et de l'innovation;
  • M. Denis Gingras, Direction des ressources matérielles et de la gestion documentaire;
  • Mme Sylvie Lemay, Direction des ressources matérielles et de la gestion documentaire;
  • Mme Élaine Leroux, Secteur du commerce extérieur;
  • Mme Ève Pomerleau, Secteur des services aux entreprises et affaires territoriales;
  • Mme Paolina Rodriguez Sanchez, Direction des ressources humaines;
  • Mme Mariette Trottier, Secteur des industries stratégiques et des projets économiques majeurs.

Approbation et diffusion

Le Plan d'action ministériel à l'égard des personnes handicapées 2016-2019 a été approuvé, le 9 janvier 2017, par le sous-ministre, M. Jocelin Dumas, et il est diffusé sur le site Web du Ministère.

1. Note : La forme masculine utilisée dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes. Elle n'est utilisée que dans le but d'alléger la présentation du texte et d'en faciliter la compréhension.

2. Les sociétés d'État et les organismes relevant des ministres sont les suivants : le Centre de recherche industrielle du Québec, la Commission de l'éthique en science et en technologie, le Conseil du statut de la femme, la Coopérative régionale d'électricité de Saint-Jean-Baptiste-de-Rouville, Investissement Québec, la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour ainsi que les trois Fonds de recherche du Québec (Nature et technologies, Santé, Société et culture).

3. Données tirées du Rapport annuel de gestion 2015-2016.